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MaPrimeRénov De nouvelles conditions en 2024

MaPrimeRénov De nouvelles conditions en 2024

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, le Gouvernement a annoncé un investissement exceptionnel de 1,6 milliard d'euros supplémentaires pour soutenir la rénovation énergétique des habitations par le biais du dispositif MaPrimeRénov'. Cet engagement financier inédit vise à intensifier le rythme des travaux de rénovation, en mettant l'accent sur les projets d'envergure. Parallèlement, de nouvelles conditions seront appliquées à MaPrimRénov pour rendre cette aide financière encore plus efficace et performante.

Des évolutions significatives en 2024

Mise en œuvre le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov' est une aide publique destinée à encourager chaque propriétaire occupant ou bailleur à mener des projets de rénovation énergétique au sein de son logement construit depuis 15 ans ou plus. Ces conditions ne changeront pas en 2024. Par contre, à compter du 1er janvier :

  • MaPrimeRénov' sera recentrée sur les rénovations globales. Cela signifie que les propriétaires devront réaliser au moins deux chantiers (par exemple l'isolation des murs et le remplacement d'une vieille chaudière par une pompe à chaleur).
  • Les travaux réalisés devront permettre de gagner au moins deux classes sur le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
  • Le montant de l'aide à l'installation de pompes à chaleur air/eau géothermiques va doubler, passant de 1 000 à 2 000 euros pour les ménages aux revenus modestes et intermédiaires. L'aide sera toutefois réservée aux propriétaires de logements dont le DPE est classé entre A et E, qui ne sont donc pas des passoires thermiques.
  • MaPrimeRénov' prendra aussi en compte le confort d'été, en ciblant les bouilloires thermiques au même titre que les passoires thermiques. Les coûts liés à l'amélioration du confort d'été seront inclus dans les dépenses éligibles de ce parcours (installation de pompes à chaleur y compris les modèles réversibles air/air, les brasseurs d'air et les protections solaires pour les surfaces vitrées).

Un parcours accompagné

Le 1er janvier 2024, MaPrimeRénov' introduit une nouveauté : un parcours accompagné pour les ménages désirant entreprendre des travaux de rénovation qui permettront de viser un progrès d'au moins deux classes sur leur Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Il cible particulièrement les passoires thermiques (logements classés F et G). En s'engageant dans ce processus, les ménages recevront non seulement un accompagnement systématique, mais aussi une prime majorée.

Ce nouveau parcours, accessible à tous sans conditions de ressources, remplace MaPrimeRénov' Sérénité et le forfait MaPrimeRénov' rénovation globale. Chaque projet sera systématiquement accompagné par un tiers de confiance indépendant, Mon accompagnateur Rénov', offrant une aide technique, administrative et financière. Le coût de cet accompagnement sera pris en charge à différents niveaux selon les revenus des ménages, allant jusqu'à 100 % pour les plus modestes, avec un plafond de 2 000 € pouvant s'élever à 4 000 € dans des cas spécifiques de traitement de l'habitat indigne et de la précarité énergétique pour les ménages aux revenus les plus modestes.
Dans le cadre de parcours accompagné, les taux de financement et les plafonds de travaux éligibles seront nettement augmentés, offrant jusqu'à 90 % de financement pour un ménage très modeste, pour des travaux dont le coût varie entre 40 000 et 70 000 € selon le projet.

Un plafond de ressources réévalué

À partir du 1er janvier 2024, les plafonds de ressources servant de référence pour bénéficier des aides de l'Anah et de MaPrimRénov' connaîtront une hausse de 4,8 % par rapport à 2023. Pour justifier de leurs revenus, les demandeurs doivent fournir soit une copie de leur avis d'impôt 2023, soit, pour ceux non soumis à l'impôt, un avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu 2023, basé sur les revenus de 2022.

Plafond de ressources 2024 en euros en Ile-de-France
Nombre de personnes
composant le ménage
ressources "très modestes" ressources "modestes" ressources "intermédiaires"
1 23 541 28 657 40 018
2 34 551 42 058 58 827
3 41 493 50 513 70 382
4 48 447 58 981 82 839
5 55 427 67 473 94 844
par personne supplémentaire 6 970 8 486 12 006
 
Plafond de ressources 2024 en euros en province
Nombre de personnes
composant le ménage
ressources "très modestes" ressources "modestes" ressources "intermédiaires"
1 17 009 21 805 30 549
2 24 875 31 889 44 907
3 29 917 38 349 54 071
4 34 948 44 802 63 235
5 40 002 51 281 72 400
par personne supplémentaire 5 045 6 462 9 165

Dernière modification le 25/01/2024

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Me Hyacinthe BRAMOULLÉ et Me Anaïs LEMARCHAND Notaire