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LMNP: En mai, fais ce qu'il te plait et pense à déclarer

LMNP: En mai, fais ce qu'il te plait et pense à déclarer

Le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) permet aux particuliers de louer un ou plusieurs biens immobiliers meublés, tout en bénéficiant d'avantages fiscaux intéressants. Cependant, il est important de respecter certaines obligations, notamment en matière de déclaration de revenus. Découvrons les dates de déclaration des revenus LMNP à respecter.

Tout d'abord, il convient de rappeler que les revenus issus de la location meublée relèvent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Ainsi, les particuliers qui louent des biens meublés doivent déclarer leurs revenus dans la catégorie des BIC.

Déclarer en régime réel

Les dates limites de déclaration des revenus LMNP dépendent du régime d'imposition choisi par le propriétaire-bailleur. Il existe deux régimes fiscaux pour les LMNP : le régime réel et le régime micro-BIC.
Dans le régime réel, le propriétaire-bailleur doit déclarer ses revenus annuels au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai de l'année qui suit celle de la perception des revenus. Par exemple, pour les revenus perçus en 2022, la déclaration doit être effectuée au plus tard le 3 mai 2023 pour la déclaration papier et le 18/05/2023 pour la procédure en ligne. Il est important de noter que dans ce régime, le propriétaire-bailleur doit tenir une comptabilité rigoureuse et précise pour pouvoir déterminer ses revenus imposables.

Déclarer en régime micro-BIC

Dans le régime micro-BIC, le propriétaire-bailleur bénéficie d'un abattement forfaitaire de 50 % sur ses revenus. Ils ne doivent pas dépasser 72 600 € pour pouvoir bénéficier de ce régime. Dans ce cas, la déclaration des revenus se fait lors de la déclaration annuelle.
Il est important de respecter ces dates de déclaration pour éviter toute pénalité fiscale. En cas de retard ou de non-déclaration, des pénalités peuvent être appliquées, ainsi que des intérêts de retard.

Dates à retenir pour la déclaration de revenus

Pour les contribuables effectuant leur déclaration en ligne, le service sera disponible à compter du 13 avril. Selon le département de résidence, les dates limites se décomposent en trois zones  :
  • zone 1 :  jeudi 25 mai 2023 à 23 h 59 pour les départements du 01 à 19 et non-résidents ;
  • zone 2 : jeudi 1er juin 2023 à 23 h 59 pour les départements du 20 à 54 ;
  • zone 3 : jeudi 8 juin 2023 à 23 h 59 pour les départements du 55 à 974/976.

En conclusion, les dates de déclaration des revenus LMNP dépendent du régime fiscal choisi par le propriétaire-bailleur. Dans le régime réel, la déclaration doit être effectuée au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai de l'année qui suit celle de la perception des revenus. Dans le régime micro-BIC, la déclaration des revenus se fait lors de la déclaration de revenus annuelle, avant le 31 mai de chaque année. Il est important de respecter ces dates pour éviter toute pénalité fiscale et de se rapprocher d'un partenaire comme le site decla.fr.

Dernière modification le 26/04/2023

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Me Hyacinthe BRAMOULLÉ Notaire