Loin d'être désuet, l'acte authentique répond aux besoins actuels de notre société. À l'heure où les transactions vont de plus en plus vite grâce aux nouvelles technologies, recourir à un notaire est un gage de sécurité.
Qui dit "acte notarié" fait penser à l'achat ou la vente d'un bien immobilier. Mais ce n'est pas la seule situation dans laquelle l'acte authentique est une obligation. La loi l'impose pour tous les actes revêtant un caractère "solennel", contrat de mariage, donation et tous ceux soumis à publicité foncière.
Lorsqu'il n'est pas obligatoire, l'acte authentique sera une sage précaution dont il ne faut pas se dispenser. Ce doit être un "réflexe" pour être à l'abri de nombreuses situations embarrassantes.
Prenons un exemple. Vous avez un bien en location et votre locataire ne paie pas ses loyers. Si vous avez établi un bail notarié, vous pourrez recouvrer vos fonds, sans avoir à passer par les tribunaux. L'acte authentique sera aussi un gage de sécurité et de tranquillité lorsque vous voulez créer ou céder une entreprise, rédiger une reconnaissance de dettes… Ce ne sont que quelques exemples parmi bien d'autres.
L'acte sous seing privé : à éviter
L'acte sous seing privé est établi et signé uniquement entre les personnes concernées, sans autre formalité, ni intervenant. Déconseillé, car en cas de litige ou de contestation, il "pèsera" moins lourd dans la balance de la justice qu'un acte authentique. Un signataire de mauvaise foi pourra à tout moment le désavouer. Il est également susceptible de contenir des oublis, erreurs ou approximations pouvant remettre en cause la bonne exécution du contrat. Enfin, il n'y a aucune garantie contre la perte ou la destruction.
L'acte authentique est plus fiable pour de multiples raisons :
Un acte authentique doit être signé par chaque partie et le(s)notaire(s) présent(s). Dans un souci de praticité et de rapidité, l'acte authentique peut désormais se faire sur support électronique. Avec le confinement, il a trouvé sa pleine justification et se généralise à vitesse grand V.
Deux textes sont venus affirmer cette légitimité :
Le client peut recevoir une copie de cet acte par voie électronique, délivrée par le notaire signataire qui est le seul à y avoir accès. Il est donc possible, à tout moment, de récupérer l'acte et ses annexes et d'en délivrer des copies.
Pour formaliser un accord ou un engagement, rien ne vaut un acte authentique signé devant notaire. Un document qui s'impose même dans certaines situations, sous peine de nullité.
Découvrons les occasions où il faut faire appel aux services de son notaire sans modération pour la rédaction des actes authentiques.